Ce site est un projet fictif à but pédagogique développé dans le cadre de la formation ESGI B2. Les conditions présentées ci-dessous sont fictives et servent uniquement à démontrer les compétences techniques en e-commerce et en droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de vente conclues par LocalO'drive auprès de ses clients professionnels et particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Contexte pédagogique : Ces CGV sont rédigées dans le cadre d'un projet fictif à but pédagogique de la formation ESGI B2. Elles n'ont pas vocation à être appliquées commercialement.
LocalO'drive
Projet fictif à but pédagogique - Formation ESGI B2
Site web : https://localodrive.fr
Email : contact@localodrive.fr
LocalO'drive propose la vente en ligne de produits alimentaires locaux, mettant en relation producteurs locaux et consommateurs dans une démarche de circuit court.
Note pédagogique : Ce concept de plateforme e-commerce est développé dans le cadre de la formation ESGI B2 pour démontrer les compétences en création de sites web, gestion de base de données et intégration de systèmes de paiement.
Les produits proposés à la vente sont :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
LocalO'drive se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sans aucune réserve.
Vous recevrez une confirmation de votre commande par email.
Moyens de paiement acceptés :
Dans le cadre de ce projet fictif à but pédagogique de la formation ESGI B2, les moyens de paiement mentionnés sont fictifs et servent à démontrer l'intégration de systèmes de paiement dans une application e-commerce. Aucune transaction réelle n'est effectuée.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans les délais indiqués sur la page de validation de la commande.
En cas d'absence du destinataire, le livreur laissera un avis de passage.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LocalO'drive ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Projet fictif à but pédagogique : Dans le cadre de ce projet éducatif de la formation ESGI B2, la responsabilité est limitée aux compétences techniques démontrées. Aucune responsabilité commerciale réelle n'est engagée.
En publiant un avis ou un commentaire sur notre site, vous acceptez que :
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Les données personnelles collectées lors de la passation de votre commande sont nécessaires pour la gestion de votre commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
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En cas de litige, le droit français sera le seul applicable. Les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :
Ces Conditions Générales de Vente sont rédigées dans le cadre d'un projet fictif à but pédagogique de la formation ESGI B2. Elles démontrent la maîtrise des aspects légaux et techniques d'une plateforme e-commerce, incluant la gestion des commandes, des paiements, et la protection des consommateurs selon le droit français.
Dernière mise à jour : 18/07/2025